Les permis, d’urbanisme ou d’environnement, sont les outils par lesquels les communes peuvent s’assurer de l’adéquation de chaque projet avec leurs ambitions de transition environnementale. Les communes sont en effet compétentes pour la délivrance de toute une série de permis, encadrant des constructions ou exploitations qui s’avèrent parfois les plus impactantes pour la qualité du milieu écologique, pour la qualité de vie des habitant·e·s ou qui peuvent être responsables du grignotage du territoire.
Ainsi, pour s’assurer que les projets s’implantant sur la commune sont des projets compatibles avec les enjeux sociaux et environnementaux, Canopea recommande d’être particulièrement attentif aux aspects suivants lors de l’instruction d’un permis :
- suivre les huit balises du « Stop Béton » pour évaluer l’adéquation d’un projet avec le maintien de sols naturels (cfr Une politique urbanistique qui maintient les sols naturels) ;
- mettre en place des permis d’urbanisme simplifiés dans le cadre de rénovation que ce soit pour l’isolation mais aussi pour les travaux visant à la division ou au réaménagement du bâtiment par des particuliers (cfr Adopter des mesures supplémentaires, non technologiques, de réduction de la consommation d’énergie)
- suivre systématiquement les avis de la cellule GISER afin de limiter les risques d’érosion et d’inondation au sein de la commune, et dans les communes voisines situées en aval ; (cfr Intégrer la transversalité des enjeux énergie-climat dans les PST)
- refuser tout nouveau projet de construction en zone inondable, d’épanchement de cours d’eau, zone de source ou zone humide ; (cfr Intégrer la transversalité des enjeux énergie-climat dans les PST)
- s’assurer que dans le projet, la priorité est systématiquement donnée à la réinflitration des eaux pluviales à la parcelle (cfr Prôner l’exemplarité des élus communaux et du personnel communal).
- Faciliter l’accès au projet pour les citoyen·ne·s – au plus proche des réalités de terrain- et organiser leur participation tout au long du processus, notamment à travers les réunions d’informations préalables, les enquêtes publiques et la mise à disposition des documents pertinents (cfr Améliorer la transparence et l’accès à l’information)
- Se préparer aux demandes de renouvellement des permis d’environnement qui risquent d’arriver par vagues aux 20 ans de l’entrée en vigueur du décret relatif au permis d’environnement