1. UNE BELGIQUE DECARBONEE

Mettre en place une véritable politique de transition vers une société décarbonée en Belgique

→ Renforcer et mettre en œuvre le Plan fédéral Energie Climat (PFEC) 2030, en définissant et en suivant annuellement des trajectoires sectorielles de réduction d’émissions, de manière coordonnée et cohérente avec les Régions. Prendre des mesures correctrices si nécessaire pour garantir l’atteinte des réductions d’émissions suffisantes en 2030 et aller vers la neutralité climatique d’ici 2040. Certains principes sont centraux dans cette mise en œuvre :

  • les mesures à prendre concernent tous les secteurs (voir les autres chapitres de ce mémorandum pour les mesures sectorielles) et impliquent l’ensemble du gouvernement fédéral ;
  • les technologies et la sobriété vont de pair ;
  • les mesures mises en place doivent viser une transition socialement juste (voir ci-dessous).

→ Pour 2030, les fédérations environnementales demandent à la Belgique et à l’Europe de fixer chacune leur objectif légal à au moins 61 % de réduction de leurs émissions directes de GES par rapport à 1990, tout en poursuivant les efforts vers les niveaux de réductions plus importants qui sont nécessaires (entre 65 et 73 % de réduction d’émission selon CAN Europe, pour contribuer équitablement à une limitation à 1,5°C du réchauffement mondial)1.

→ Pour 2040, les fédérations environnementales demandent à la Belgique et à l’Europe de fixer chacune leur objectif légal à au moins 95 % de réductions des émissions directes de gaz à effet de serre par rapport à 1990, et de chercher à s’approcher de la neutralité climatique à cet horizon2.

→ Pour 2035, un objectif intermédiaire cohérent, d’au moins 80 % de réduction des émissions directes par rapport à 1990, devra être adopté.

→ Mettre en place des mesures d’adaptation dans tous les secteurs pour renforcer la résilience face aux manifestations de plus en plus fortes des changements climatiques, en assurant des mécanismes de solidarité en Belgique, en Europe et avec le reste du monde (pays du Sud en particulier).

→ Doter la Belgique des ressources humaines nécessaires à la transition vers une société décarbonée, tant au sein des pouvoirs publics que des filières d’emploi privé :

  • renforcer les administrations qui travaillent sur les mesures climatiques ;
  • former de manière transversale les agents des différentes administrations aux enjeux climatiques et à l’intégration de la durabilité dans les politiques publiques.

→ Sortir la politique climatique interfédérale de ses blocages récurrents et améliorer la coordination avec les autres niveaux de pouvoir :

  • adopter rapidement, au niveau belge, une répartition des objectifs climatiques 2030 entre les entités fédérées (burden sharing) ;
  • doter la Belgique d’un Plan National Energie Climat conforme aux prescrit européen ;
  • adopter une « loi climat » pour la Belgique et en instaurant un conseil climatique indépendant, et améliorer le fonctionnement et la transparence des organes de coordination existants entre le fédéral et les régions ;
  • défendre l’intégrité et l’ambition de la politique climatique multilatérale, tant dans le cadre des Nations Unies que dans le cadre européen.

→ Les objectifs et mesures de réduction des émissions vont de pair avec l’intégration des principes de transition juste, et les mesures doivent être mises en place pour atteindre conjointement les objectifs climatiques et les objectifs sociaux (réduction de la pauvreté et des inégalités, conditions de vie et de travail décentes, qualité et accessibilité de l’emploi et de la formation, solidarité avec le Sud, droit à vivre dans un environnement sain, dialogue social inclusif, avec mise en œuvre des autres politiques favorisant la cohésion sociale à l’instar des services publics de qualité).

  1. Ces objectifs concernent l’ensemble de l’économie, selon la logique de l’Accord de Paris.
  2. Suite à la publication du rapport du GIEC le 20 mars 2023 (AR6 SYR), le Secrétaire général des Nations unies demande à tous les pays développés de viser la neutralité climatique pour 2040 et à tous les pays émergents de viser la neutralité climatique pour 2050 : https://press.un.org/en/2023/sgsm21730.doc.htm