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8.3 Garantir une eau de distribution publique de qualité irréprochable

L’eau de distribution est un bien extrêmement contrôlé, qui répond à l’ensemble des normes auxquelles elle est soumise. Au fur et à mesure que des substances émergentes sont identifiées dans l’eau, et que des normes de potabilité y sont associées, la qualité de l’eau se renforce. 80 % de l’eau de distribution provient de l’eau souterraine, et les captages les plus productifs sont situés dans les zones où la qualité de l’eau est la plus dégradée. Pourtant, les restrictions à l’utilisation de pesticides et nitrates en zone de prévention de captage restent faibles. Par conséquent, les producteur·rice·s d’eau ont été obligé·e·s d’investir dans le traitement de l’eau captée afin de la repotabiliser.

a) Arrêter les zones de surveillance (ZIII) des principaux captages d’eau de distribution, afin que leur aire d’alimentation ait un statut légal et puisse être protégée. Ces zones sont connues et étudiées pour la majorité des captages qui disposent déjà de zones de prévention (ZIIa et ZIIb).

b) Pour les captages dont la concentration en PPP dépasse de 75 % la norme de potabilité pour au moins une substance active, interdire l’utilisation de tout produit phytosanitaire en zone de protection (ZIIa et ZIIb) et mettre en place un contrat de nappe sur l’ensemble de l’aire d’alimentation (ZIII).

c) Pour les captages dont la concentration en PPP dépasse 30 % de la norme de potabilité pour au moins une substance active, interdire l’utilisation des substances concernées par le dépassement en zone de protection (ZIIa et ZIIb).

d) Majorer les aides de conversion au bio pour les agriculteur·rice·s situés en zone ZIIb. Parallèlement, pour les exploitations situées en zone vulnérable nitrates/pesticides, conditionner l’octroi de certaines aides régionales à la souscription au contrat captage local.

e) Améliorer la transparence sur la qualité de l’eau de distribution, en garantissant un accès facile aux résultats d’analyses de l’ensemble des paramètres et substances qui sont recherchées par les producteur·rice·s d’eau et pas uniquement au minimum légal.

f) Ajouter sur la liste de surveillance des eaux destinées à la consommation humaine l’ensemble des métabolites de pesticides reconnus comme pertinents dans un autre état membre.

g) Revoir les normes de potabilité des métabolites du chlorothalonil, du métazachlore, du S-métolachlore et du chloridazone pour leur associer au minimum, et avant une évaluation plus complète de leur pertinence, la valeur réglementaire existant pour les eaux brutes.