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8.2 Durabiliser la politique financière communale

Une politique budgétaire et financière cohérente

La mise en œuvre des actions découlant des stratégies climat et biodiversité (Plan Climat, SDC, etc.) requiert des dépenses significatives des collectivités, à la fois en investissement et en fonctionnement, inscrites à différentes lignes budgétaires.

A contrario, certaines dépenses devraient être diminuées ou transformées pour être cohérentes avec ces mêmes objectifs.

Ainsi la construction puis le vote du budget sont des moments clés où s’incarnent concrètement les politiques climat et biodiversité d’une collectivité territoriale. Analyser un budget sous les prismes du climat et de la biodiversité permet de nourrir les débats budgétaires d’éléments de compréhension rapide des enjeux. C’est notamment au moment des arbitrages sur les dépenses qui seront effectivement réalisées qu’il est possible de questionner ces dépenses et de les orienter le plus possible vers la transition écologique.

Différents outils méthodologiques existent pour accompagner le·a décideur·euse communal·e dans cette étape cruciale comme celle développée par l’institute for climate economics en France

Durabiliser les participations des intercommunales de financement

Les Intercommunales de financement constituent un outil financier puissant à l’échelle régionale dont les communes ont la maitrise en tant qu’actionnaire majoritaire. Ces ICF peuvent à la fois jouer un rôle clé dans l’accélération de la rénovation énergétique ou des investissement nécessaire à la transformation énergétique à condition de développer une politique de soutien et d’investissement durable centrée sur des secteurs de la transition. Une ré-évaluation des participations financières dans l’économie fossile et un plan de phasing out doivent aussi être soumis à l’assemblée générale par l’actionnaire communal.