Énonçons d’abord quelques principes de base de la rénovation wave
A) Soutenir les rénovations profondes en priorité
B) Implémenter le développement des feuilles de route rénovation. Une stratégie globale à l’échelle de chaque bâtiment à rénover est nécessaire afin d’éviter les situations de « lock-in ».
C) Soutenir en priorité la rénovation puis de manière complémentaire la mise en place d’appareils de chauffage renouvelable.
D) Envisager la suppression des soutiens aux petits travaux qui encombrent aujourd’hui l’administration et influent peu sur les décisions de micro-investissements vu le poids administratif.
Un focus sur l’obligation de rénovation
Tous les experts l’admettent : il va falloir passer par l’outil réglementaire et mettre en place une obligation de rénovation, après consultation du secteur, tant pour le résidentiel que pour le tertiaire. Le Plan air climat énergie 2030 met clairement ce chantier à l’agenda du Gouvernement.
A) Pour les obligations après changement de propriété
A condition d’assurer une communication des coûts réels de chauffage au moment de l’achat d’un bien (notamment, en imposant une communication au secteur du prêt hypothécaire), l’obligation de rénovation devrait pousser à la baisse les prix de vente des biens mal isolés, libérant des marges financières pour le candidat acquéreur. Un régime de soutien et d’accompagnement doit être discuté.
B) Nous estimons que la rénovation en une fois doit être poussée quand elle est socialement acceptable, c’est-à-dire pour les successions avec un patrimoine Dès lors, un régime particulier doté d’un phasage plus rapide doit être prévu pour les bien hérités dans le cadre de successions au-delà d’un seuil de patrimoine à définir. Nous préconisons une obligation de rénovation profonde pour ces biens.
C) Pour les biens en location : permettre la location de passoires énergétiques pour les bien déjà loués jusque 2028 tel que prévu dans le draft de PACE actuellement sur la table (2026 pour les biens ayant une première location) serait une mesure dangereuse socialement. Des crises sur les prix de l’énergie comme nous avons connu en 2022 risquent de devenir la règle selon l’AIE. C’est une mesure nécessaire pour maitriser les factures des locataires.
- En cas de non-respect du timing, outre le respect de la grille des loyers, nous préconisons une interdiction d’indexation des loyers tel que prévue en France et ce dès 2024 pour toute location.
- Nous préconisons un régime différentié selon le patrimoine immobilier du propriétaire. Un plan de rénovation profonde (et donc non une rénovation phasée) par parc immobilier devant être exigé pour les multi-propriétaires.
D) La question de l’impact social et des moyens de le limiter au maximum tant pour les populations précarisées que pour les classes moyennes inférieures doit être résolue.
Dans ce cadre, une task force obligation doit être mise en place dès le début de la mandature avec les organisations et acteurs de terrains de lutte contre la pauvreté (CPAS, AIS, RWLP, RWADE). Un cahier de mesure d’évitement, de compensation, de soutien doit être proposé au Gouvernement dans certains cas. Parmi les mesures à prendre, notons :
- des aides publiques qui avancent le coût des travaux voire les financent pour certains ménages précaires (Il s’agit alors d’une mesure sociale)
- des mécanismes d’accompagnement qui ne laissent pas le candidat rénovateur seul face à ses responsabilités, mais qui les accompagnent de A à Z, de l’identification des travaux, à la réception en passant par le choix de l’entrepreneur,
- une juste communication dispensée aux acheteurs et aux successeurs sur les obligations avant les transferts de propriété est clé pour que les coûts des travaux soient en partie répercutés sur la valeur des biens. Cette mesure doit s’inscrire dans un cadre strict d’encadrement des loyers.
EN SAVOIR PLUS
- Briefing sur l’obligation de rénovation – une nécessité pour enclencher la rénovation wave – juin 22 (sur demande)
Un système de primes simplifié en profondeur et limité aux wallons qui en ont besoin.
La demande et l’obtention de prime logement demeurent un parcours du combattant inacceptable pour Canopea.
A) Par un audit externe ou en interne intégrant les experts au sein des guichets de l’énergie, d’abord lister puis mettre en œuvre les mesures qui permettent un meilleur équilibre adéquat entre le besoin de contrôle et la nécessité de simplification.
B) Une solution pourrait passer par l’instauration d’une agence de la rénovation spécifique chargée notamment de la gestion des primes et prêts mais aussi des certifications PEB, de l’aide au candidat rénovateur.
Des systèmes de prêt à long terme construits avec le secteur bancaire
Aujourd’hui, les offres de prêts bancaires à la rénovation sont inadaptées à la réalisation de rénovation profonde notamment car elles sont établies sur des durées trop courtes. Le secteur bancaire a la responsabilité de développer des offres adaptées et doit être accompagné dans cette voie par les autorités.
Un accompagnement personnalisé pour les populations précarisées
Un chantier de rénovation profonde est souvent hors de portée pour beaucoup de ménages, en particulier ceux en situation de précarité.
A) L’encadrement (all in) des chantiers privés et publics par des organes spécialisés tant pour la gestion des devis, des travaux, des primes, de la vérification, est clé. Le secteur de l’accompagnement doit émerger en Wallonie via une offre privée à encourager.
B) Continuer le développement des plateformes locales de rénovation sur l’ensemble du territoire.
C) Prévoir des logements « tampons » pour héberger les occupants durant les travaux.