A) Classer en zones non urbanisables au plan de secteur les zones à préserver : épanchement des cours d’eau, terrains absorbants, zones de grand intérêt biologique, etc. grâce à une procédure facilitée.
B) Sanctuariser les zones non urbanisables aux plans de secteur et geler toute révision.
C) Protéger les zones agricoles et forestières de tout changement d’affectation en s’inspirant par exemple du système fiscal danois. Au Danemark, lorsqu’il y a changement d’affectation du sol, du rural à l’urbain, un impôt de délivrance, c’est-à-dire un impôt sur la plus-value, est appliqué. Deux modalités sont ensuite possibles : ou bien la·e propriétaire reste propriétaire de son terrain, en payant entre 40 et 60 % de la différence de valeur, ou bien la·e propriétaire vend son terrain à la Commune, sur base de la valeur foncière établie par les services de l’Etat, avant changement d’affectation du sol1.
D) Mettre en place des incitants pour favoriser le recyclage foncier dans les périmètres d’optimisation spatiale, via la fiscalité notamment.
E) Déclasser les zones urbanisables au plan de secteur lorsque celles-ci sont compliquées à desservir en transports collectifs et que leur isolement rend la mobilité active impossible.
F) Renforcer la conditionnalité pour limiter l’urbanisation des zones d’aménagement communal concerté (ZACC). L’urbanisation des ZACC ne peut être permise que si une étude de densification des zones déjà urbanisées démontre que la capacité d’aménager et de construire est déjà mobilisée. Le périmètre d‘étude inclut la mobilisation des locaux vacants et des friches.
G) Pour les nouvelles constructions et les parcelles à viabiliser, augmenter la fiscalité pour internaliser les coûts collectifs tels que l’égouttage et le raccordement aux réseaux routiers, énergétique, de communication. Des frais de raccordement (tarifs non périodiques) proportionnels à la distance aux noyaux d’habitats doivent être envisagés.
Favoriser la valorisation du bâti existant et du recyclage foncier
A) Prendre en compte la qualité et les fonctions des sols dans la priorisation des zones urbanisables, en visant le recyclage des terres déjà artificialisées (friches, Sites à Réaménager, etc.) avant d’autoriser l’urbanisation de nouveaux terrains.
B) Revoir le financement des intercommunales (et en particulier les IDE) en fonction des principes de l’urbanisme circulaire.
C) Identifier et inventorier les friches
- Adopter une définition multicritère permettant de qualifier et donc d’identifier toutes les friches de Wallonie, des cellules commerciales vides aux friches industrielles en passant par les logements inoccupés ou encore les bâtiments tertiaires.
- Inventorier les friches et leurs caractéristiques. Rendre cet inventaire facilement accessible et régulièrement mis à jour.
- Intégrer l’identification et la mobilisation des friches dans les outils d’aménagement du territoire (des outils stratégiques aux outils opérationnels).
D) Envisager tous les possibles sorties de friche : réhabilitation, préservation, intégration au sein des infrastructures vertes, production de biomasse. etc.
E) Adopter une démarche dynamique, agile et flexible quant à leur reconversion ou préservation. Chaque friche est unique et s’inscrit dans un contexte qu’il convient d’étudier à travers différents diagnostics : diagnostic territorial, socio-économique, environnemental, urbanistique. A partir de ces diagnostics,
différents scénarios de sortie de friche doivent être examinés : préservation en l’état, renaturation, réhabilitation. Ces scénarios doivent s’inscrire dans une gestion à court, moyen et long terme du temps de veille de la friche et inclure, le cas échéant, des stratégies de gestion temporaire (du bâti et de la biodiversité)
- Proposer un outil de diagnostic des friches
- Créer une cellule d’accompagnement des communes et porteurs de projet dans la réalisation de ces diagnostics, étude des scénarios de sortie de friches et montage financier ad hoc
F) Recenser les outils financiers et fiscaux qui favorisent la réhabilitation des friches ou, le cas échéant, leur préservation et renaturation
G) Créer un référentiel pour accompagner la mise en place de projet d’urbanisme transitoire et temporaire ainsi que de gestion temporaire de la biodiversité.
H) Intégrer les principes de l’économie circulaire dans la rehabilitation des friches
- Valoriser et vulgariser les résultats obtenus par les projets Regeneratis, Waste2bio (et d’autres)
- Sensibiliser les communes, propriétaires et porteurs de projet aux techniques et avantages de phyto-management, y compris dans la cadre d’une de gestion temporaire du site