Concrétiser les accords obtenus durant la législature 2019-2024
L’actualisation du SDT a défini des objectifs de réduction de l’étalement urbain et de renforcement des centralités. La révision du CoDT donne des appuis réglementaires à ces avancées en faveur de la fin de l’artificialisation.
Au moment de l’écriture de ce document, les révisions du SDT et CoDT sur la table proposaient notamment : les critères définissant la notion de centralité, les trajectoires de freinage de l’étalement urbain et de l’artificialisation des sols et leur monitoring, la surimpression aux plans de secteur de périmètres d’optimisation spatiale (IN/OUT) pour chaque commune, la reconnaissance de la Loi de la conservation de la Nature dans le CoDT. Ces éléments sont essentiels pour Canopea.
Il faut soutenir l’opérationnalisation de ces avancées historiques, par des mesures concrètes :
a) Accompagner les communes dans l’actualisation de leur SDC, SDPC et/ou schémas thématiques. Il faudra à cette fin dégager des subsides pour :
- (In)former les élu·e·s locaux et leurs administrations sur les enjeux de l’éparpillement de l’urbanisation et sur le rôle des mises à jour du SDT et CoDT dans le freinage de l’étalement urbain et de l’artificialisation des sols ;
- Rendre obligatoire l’intégration du réseau écologique scientifique dans le cadre de l’élaboration des schémas (SDT, SDC, SDPC) ;
- Aider les communes à mettre à jour leur guide d’urbanisme pour concevoir des aménagements en faveur des infrastructures vertes, en faveur des îlots de fraîcheur, pour autoriser sous conditions l’extension verticale et horizontale du bâti, la division des maisons, la division des terrains, pour améliorer l’espace public et l’aspect des voiries dans une logique d’infiltration des eaux, pour favoriser l’utilisation raisonnée de la voiture individuelle et l’utilisation des modes actifs (en renforçant notamment leur place au sein de l’espace public) ;
b) Renforcer les services de l’administration régionale (TULPE) et les services communaux d’urbanisme ; cette mesure englobe la revalorisation des subsides, la pérennisation des postes de Conseiller en Aménagement du Territoire (CATU), l’inclusion d’éco-conseillerère/écologue dans les services en charge de l’aménagement du territoire ;
c) Inscrire les périmètres d’optimisation spatiale au plan de secteur ;
d) Monitorer les trajectoires d’étalement urbain et prendre des mesures correctives nécessaires le cas échéant.
e) Adapter le Guide Régional d’Urbanisme aux enjeux de l’optimisation spatiale.