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13.1 Gouvernance environnementale

Mettre l’environnement au centre de toutes les politiques régionales

Etant donné l’ampleur de la crise à laquelle nous avons à faire et la nécessité d’agir de manière systémique, nous ne pouvons plus nous contenter comme nous l’avons fait jusqu’ici de traiter l’environnement à part. Cette responsabilité et cette compétence doivent être réparties dans l’ensemble du Gouvernement et coordonnée par le Ministre-Président.

a) Une cellule environnement doit être créée au sein du cabinet du Ministre-Président afin de coordonner les différentes politiques liées aux objectifs en termes de climat, d’énergie, ou de biodiversité, de se charger de la mise en œuvre des différents plans (PACE, stratégie biodiversité) et d’en vérifier l’atteinte. Par ailleurs, les ministères de l’environnement et de la nature doivent être définitivement fusionnés.

b) Le Gouvernement organise 3 fois l’an un gouvernement spécial climat chargé de faire le point sur la mise en œuvre des différentes mesures et sur les éventuelles mesures correctrices ou de renforcement qui doivent être prises.

c) A l’image de certaines Communes en France, développer la transversalité des services en créant des équipes « projet » multi-départements qui assurent un lien et une portage collectif d’un même projet avec les différentes compétences autour de la table. Dans le même ordre d’idées, la transversalité des services pourrait également être renforcées en créant des équipes « association”. Assurer l’exemplarité des pouvoirs publics en matière d’achats circulaires, durables, sociaux et solidaires

En matière d’économie des ressources, de réduction de GES et de limitation de la production de déchets, les pouvoirs publics ont un rôle majeur à jouer, notamment via les clauses de marchés publics. Il convient donc d’adapter celles-ci pour favoriser les produits et biens issus du réemploi et/ou réparables, ainsi que de proscrire des cahiers des charges tout produit à usage unique.

a) Favoriser le recours à la déconstruction sélective des bâtiments et orienter le secteur vers des bâtiments circulaires et modulables.

b) Privilégier l’économie de la fonctionnalité (achat de l’usage et non du bien).

c) Donner la priorité aux acteur·rice·s de l’économie sociale pour le nettoyage de tout événement soutenu par les pouvoirs publics afin de valoriser au mieux le matériel récupérable/réemployable.

d) Privilégier les formes d’aides qui renforcent l’économie réelle, locale, les circuits courts, en renforçant la résilience et la solidarité au sein du tissu économique territorial. Des aides libérées en totalité ou en partie sous la forme de monnaies complémentaires locales ou à travers leurs systèmes électroniques d’échange pourraient réaliser cet objectif.

e) A l’instar de la Fédération Wallonie-Bruxelles, proposer une centrale d’achats pour les marchés publics accessible à toutes les unités d’administration publique ou associations subventionnées par la Région Wallonne afin qu’elles puissent investir dans la transition écologique.

Mettre l’autorité publique wallonne en état d’assurer son rôle

La logique de diminution des moyens alloués à l’administration est en contradiction avec le rôle grandissant qui leur est attribué

a) Assurer des moyens suffisants pour les administrations qui doivent mettre en œuvre les politiques climatiques, en adéquation avec le développement des tâches consécutif à la mise en place d’une transition vers une société décarbonée.

b) La question de l’amélioration de l’efficacité des services publics et plus généralement de l’utilisation des ressources publiques est cruciale.

De nombreuses analyses ont été menées et plusieurs plans ont visé à diminuer les coûts dans les services publics ces dernières années mais ces réformes se sont souvent résumées « à une politique de rationalisation aveugle qui applique les méthodes faciles de la « râpe à fromage », et d’une réduction des effectifs par un non-remplacement des départs à la pension (…) et cela, parfois à l’encontre de la qualité des services publics. Les questions de la qualité, la réactivité et la flexibilité de nos administrations et institutions publiques sont délaissées, et pourtant elles sont essentielles »1

c) Renforcer la gouvernance partagée au sein des administrations à l’image de certaines administrations fédérales.

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Une fonction consultative régénérée et élargie

Le 16 février 2017, le Parlement de Wallonie a adopté un décret qui réforme la fonction consultative en Wallonie. Si l’objectif d’une rationalisation structurelle de la fonction consultative est légitime, un goût d’inachevé prédomine.

Les enjeux économiques, sociaux et environnementaux appellent de nouvelles réponses en matière d’innovation sociétale et de participation citoyenne.

a) Dresser l’évaluation de la réforme de la fonction consultative adoptée en 2017 et procéder aux adaptations qui s’imposent pour optimiser l’organisation, le fonctionnement et la remise des avis au sein des différents pôles institués en vertu de la réforme.

Le système de consultation de la société civile à la belge est un des fondements de notre démocratie. Toutefois, il doit s’ouvrir à d’autres composantes de la société que les organisations patronales et sociales pour remplir sa mission. Il doit aussi se moderniser et se renforcer.

a) Ouvrir le bureau du Conseil économique social et environnemental de Wallonie à d’autres acteurs (organisation de jeunes, de consommateurs)

b) Doubler la représentation des organisations environnementales au bureau du CESE Wallonie. L’équilibre actuel ne représente absolument pas l’importance de l’enjeu environnemental dans les prochaines années.

  1. in La Bonne gestion publique, les conditions du succès, Institut Itinera, février 2015