Indépendamment du processus de révision du décret du 23 janvier 2014 de reconnaissance et de subventionnement des associations environnementales en cours, il est essentiel d’établir un cadre pérenne pour soutenir le fonctionnement et le travail des associations environnementales.
Dans les faits, les procédures inhérentes à l’adoption des arrêtés ministériels de subventionnement d’une association et à la liquidation effective desdites subventions demeurent extrêmement lourdes et chronophages. Dans certains cas, l’opacité et la lenteur administrative entourant le suivi de certains dossiers est également source de difficultés pour les associations.
En outre, les associations environnementales connaissent ces dernières années de réelles difficultés dans le cadre des financements publics dont elles bénéficient : diminution des subventions (notamment dans le domaine de l’éducation relative à l’environnement) voire suppression de subventions, non indexation des subventions, hausse du recours aux marchés publics, etc.
Une telle politique de financement mène à une réduction progressive des moyens humains dans les associations avec des pertes d’emplois et d’expertise à la clé.
a) Stabiliser les associations environnementales par un mécanisme de reconnaissance et de financement pluriannuel.
b) Indexer les subventions des associations environnementales.
c) Soutenir et stabiliser les cellules des administrations en charge du suivi des subsides et politiques de l’environnement.
d) Intégrer un mécanisme permettant à l’association qui n’a pu « épuiser » l’intégralité de sa subvention pour des raisons légitimes de conserver le montant afin de constituer un fonds pour « passif social », à l’instar de ce qui se fait déjà dans les conventions-cadres environnementales.
e) Prévoir un fonds de soutien pour les associations émergentes n’ayant pas encore accès aux modes de subventionnements plus classiques